Article
1
ABROGATION
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Le
présent article remplace tous les statuts antérieurs
de l'Association des médecins omnipraticiens de Montréal
(AMOM) " Montreal Association of General Practitioners ".
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Article
2
NOM
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L'Association
porte le nom de " Association des médecins omnipraticiens
de Montréal " et en langue anglaise " Montreal Association
of General Practitioners ".
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Article
3
RÉGION DE MONTRÉAL
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Aux fins des présents statuts, la « Région de Montréal » est délimitée par le territoire de l'Agence des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (l'Agence). Ce territoire est divisé en six (6) secteurs délimités en fonction du découpage socio-sanitaire des centres de santé et de services sociaux (CSSS) de l'Agence :
SECTEUR OUEST
CSSS de l'Ouest-de-l'Île - (01)
• Territoire CLSC Pierrefonds
• Territoire CLSC Lac St-Louis
CSSS La Salle et du Vieux-Lachine - (02)
• Territoire CLSC Lachine
• Territoire CLSC Lasalle
• SECTEUR SUD-OUEST
CSSS Verdun / Sud-Ouest - (03)
• Territoire CLSC Verdun / Côte St-Paul
• Territoire CLSC St-Henri
• Territoire CLSC Pointe St-Charles
SECTEUR CENTRE-OUEST
CSSS Cavendish - (04)
• Territoire CLSC René-Cassin
• Territoire CLSC NDG / Montréal-Ouest
CSSS de la Montagne - (05)
• Territoire CLSC Côte-des-Neiges
• Territoire CLSC Métro
• Territoire CLSC Parc Extension
SECTEUR CENTRE-EST
CSSS La Petite Patrie et Villeray - (08)
• i. Territoire CLSC La Petite Patrie
• ii. Territoire CLSC Villeray
CSSS Jeanne-Mance - (09)
• Territoire CLSC Plateau Mont-Royal
• Territoire CLSC des Faubourgs
• Territoire CLSC St-Louis du Parc
SECTEUR NORD
CSSS Nord de l'Île et Saint-Laurent - (06)
• Territoire CLSC Nord de l'Île (Bordeaux-Cartierville)
• Territoire CLSC Saint-Laurent
CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord - (07)
• Territoire CLSC Ahuntsic
• Territoire CLSC Montréal-Nord
SECTEUR EST
CSSS Saint-Léonard / Saint-Michel - (10)
• Territoire CLSC Saint -Léonard
• Territoire CLSC Saint -Michel
CSSS Lucille-Teasdale (11)
• i. Territoire CLSC Hochelaga-Maisonneuve
• ii. Territoire CLSC Olivier-Guimond
• iii. Territoire CLSC Rosemont
CSSS De la Pointe-de-l'Île (12)
• Territoire CLSC Mercier Est / Anjou
• Territoire CLSC Rivière-des-Prairies
• Territoire CLSC Montréal-Est / Pointe-aux-Trembles
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Article
4
SIÈGE SOCIAL
|
L'Association
a son siège social dans la ville de Montréal. |
Article
5
OBJET
|
L'Association
a pour objectifs l'étude, la défense et le développement
des intérêts économiques, sociaux, moraux et scientifiques
de ses membres.
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Article
6
ADMISSION
|
Pour devenir
et/ou rester membre de l'Association, il faut :
| a) |
être
médecin inscrit et en règle avec le Collège
des médecins du Québec. |
| b)
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être omnipraticien, quelque soit son champ d'exercice; |
| c)
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remplir
le formulaire d'adhésion et payer le droit d'entrée. |
| d) |
souscrire aux statuts et règlements présents et
futurs de l'Association. |
| e)
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exercer
la médecine générale dans la région
de Montréal ou dans une région contiguë. |
| f) |
n'appartenir à aucune association semblable d'omnipraticiens
(association constituée en vertu de la loi des Syndicats
professionnels de la province de Québec). |
Toutefois, un
médecin qui restreint ou suspend ses activités médicales
afin de remplir une fonction syndicale conserve son statut de membre
de l'Association.
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Article
7
DROIT D'ENTRÉE
|
Tout
nouveau membre doit, en s'inscrivant auprès du secrétaire
de l'Association, payer un droit d'entrée de cinq dollars (5
$). |
Article
8
COTISATION
|
Chaque
année, le membre doit payer la cotisation syndicale due à
la Fédération et à l'Association, dont le montant
et les parts respectives seront déterminés lors de l'assemblée
générale annuelle du Conseil.
|
Article
9
ADMINISTRATION
|
Les affaires
de l'Association sont administrées par un bureau de dix (10)
membres dont :
| a)
|
Quatre
(4) directeurs élus au suffrage universel lors de l'assemblée
générale annuelle des années paires : |
le président
le vice-président
le secrétaire
le trésorier
| b)
|
Six
(6) conseillers élus par scrutin postal conformément
aux statuts et règlements. Chaque conseiller représente
l'un des six (6) secteurs mentionnés à l'article
3. |
|
Article
9 a)
ÉLIGIBILITÉ-MANDAT
|
Tout
membre peut se porter candidat à l'un des postes du Bureau
à condition d'être reconnu comme membre en règle
à la date de clôture des mises en candidature.
L'élection des membres du Bureau se fera selon les règles
et procédures reconnues par les statuts et règlements.
Le nouveau Bureau entre en fonction dès que l'élection
de ses membres a été complétée. Il reste
en fonction jusqu'à son remplacement. Advenant qu'un poste
demeure ou devient vacant, le Bureau verra à le combler conformément
aux dispositions prévues à cet effet dans les règlements.
Le mandat des membres du Bureau est de deux (2) ans, et ils sont rééligibles.
|
Article
10
LE PRÉSIDENT
|
Le
président du Bureau est en même temps le président
de l'Association ; il préside les assemblées générales
régulières et extraordinaires ainsi que les réunions
du Bureau. Il signe les communications officielles ; conjointement
avec le trésorier, il signe les chèques, billets et
autres documents semblables. Il fait partie ex- officio de tous les
comités. Il veille à la direction générale
des affaires de l'Association.
|
Article
11
LE VICE-PRÉSIDENT
|
Le
vice-président du Bureau est en même temps le vice-président
de l'Association et remplace le président dans toutes ses fonctions
en son absence, avec les mêmes pouvoirs et obligations.
|
Article
12
LE SECRÉTAIRE
|
Le
secrétaire du Bureau est le secrétaire de l'Association.
Il est dépositaire des archives et de tous les documents de
l'Association. Il prépare l'ordre du jour pour les assemblées
générales régulières et extraordinaires
avec l'accord du président. Il rédige les procès-verbaux
des assemblées générales et des réunions
du Bureau et tient, en général, la correspondance et
les écritures de l'Association.
|
Article
13
LE TRÉSORIER
|
Le
trésorier du Bureau est le trésorier de l'Association.
Il est dépositaire du livre de caisse et du livre de cotisation
des membres. Il signe les chèques conjointement avec le président,
il signe seul les accusés de réception. Il présente
à l'assemblée générale régulière
un rapport financier de l'exercice écoulé.
|
Article
14
EXERCICE FINANCIER
|
L'année
d'exercice commence le premier (1er) novembre pour se terminer le
trente et un (31) octobre de l'année suivante. |
Article 15
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE
|
L'assemblée
générale régulière a lieu chaque année
au cours du mois de novembre à une date déterminée
par le Bureau.
La convocation et l'ordre du jour doivent être conformes aux
règles énoncées dans les statuts et règlements.
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Article
16
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
|
Sur
demande écrite du président ou de cinq (5) membres en
règle de l'Association, le secrétaire doit convoquer
une assemblée générale extraordinaire.
La convocation et l'ordre du jour doivent être conformes aux
règles énoncées dans les statuts et règlements.
|
Article
17
AMENDEMENT DES STATUTS
|
Les
statuts de l'Association ne peuvent être remplacés ou
modifiés qu'en assemblée générale régulière
ou extraordinaire. Sous peine de nullité, l'avis de convocation
doit mentionner qu'un amendement est à l'ordre du jour et la
teneur de la modification projetée doit être annexée
à l'avis de convocation.
Pour adopter un amendement, le vote des deux-tiers (2/3) des membres
présents à une telle assemblée est nécessaire.
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Article
18
EXCLUSION
|
Pour
toute activité ou conduite contraire aux intérêts
de l'Association ainsi que pour tout autre motif grave du même
genre et après enquête contradictoire, un membre peut
être exclu de l'Association ou en être suspendu temporairement
sur vote des trois-quarts (3/4) des membres présents à
l'assemblée générale extraordinaire convoquée
à cette fin.
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Article
19
FÉDÉRATION
|
L'Association
pourra s'unir avec d'autres associations d'omnipraticiens constituées,
elles aussi, selon la loi sur les Syndicats professionnels, pour former
une fédération selon ladite loi.
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Article
20
DÉLÉGUÉS
|
Les
délégués représentants de l'Association
auprès de la Fédération des médecins omnipraticiens
du Québec sont des membres en règle nommés par
le Bureau lors de la première réunion qu'il tiendra
après son élection. Le secrétaire du Bureau transmet
les noms des délégués au secrétaire de
la Fédération. Ce document servira à confirmer
les délégués dans leur poste auprès de
la Fédération.
Le Bureau peut nommer des substituts et transmet leurs noms au secrétaire
de la Fédération.
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Article
21
CONSTITUTION
|
L'Association
est constituée en vertu de la loi sur les Syndicats professionnels
(statuts refondus du Québec 1964, chapitre 146) et regroupe
tous les médecins omnipraticiens de la région de Montréal
telle qu'elle est définie aux présents statuts.
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