Provincial Fees
Please use the FMOQ grid until further notice.
Medical education
General practitioners
- Formulaire d'évaluation d'une activité de formation en ligne
- Formulaire d'attestation de suivi d'une activité de formation
Local representatives
- Liens destiné au responsable local sur le site de la FMOQ
SAAQ
- Rapport d’examen médical M-28 (6228-35)
- Déclaration d’inaptitude à conduire un véhicule routier (5626-30)
- Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (6375-50)
- Rapport d’évaluation fonctionnelle sur l’aptitude physique et mentale à conduire un véhicule routier M-57 (5790-30)
- Rapport d’examen médical cardiovasculaire M-11 (6211-40)
- Rapport d’examen médical neurologique M-14 (6214-40)
CRDS
- Consultez la liste des médecins spécialistes répondants pour Montréal
- Consultez la liste des coordonnateurs médicaux locaux par RLS
AMP compliance
- Formulaire d’adhésion ou de modification Activités médicales particulières
RAMQ
Medication
- Liste des formulaires des médicaments d’exception et du patient d’exception
Health professional registration
- Demande d'inscription du professionnel de la santé (3003)
- Autorisation de paiement par virement bancaire (2914)
- Attestation du droit d'exercice - Professionnel de la santé hors du Québec (3035)
- Demande d'adhésion - Professionnel de la santé hors du Québec (3056)
- Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102)
- Avis de désengagement, de réengagement ou de non-participation (1378)
Administrative accounts management and contact details
- Demande d’un compte administratif et avis de pratique en groupe ou en société (3006)
- Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102)
Payment/revision requests
- Demande de paiement – Médecin (1200)
- Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215)
- Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216)
- Demande de révision ou d'annulation (1549)
- Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606)
- Document complémentaire – Considération spéciale (1944)
- Demande de paiement – Médecin désengagé (2427)
- Réclamation hors province pour services médicaux (2688)
- Demande de paiement - Rémunération mixte (3743)
Eligible expense claims
- Demande de remboursement des mesures incitatives (3336)
- Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904)
- Demande de remboursement des frais de déplacement (1988)
Assignment notice
- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Biochimie médicale (Addendum 3) (4091)
- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Anatomo-pathologie (Addendum 2) (4169)
- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Hématologie (Addendum 6) (3880)
Computerized billing
- Demande d'accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404)
- Mandat - Agence commerciale de traitement de données (2788)
- Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988)
Other forms
- Commande de formulaires et d’enveloppes (1491)
- Demande de prestations - Assurance invalidité (3912)
- Demande initiale – Invalidité (3913)
- Rapport d'évolution – Invalidité (3914)
- Certificat médical - Exemption de photo et/ou de signature - Carte d'assurance maladie du Québec (4086)
- Demande de documents financiers – Professionnels de la santé (4176)
- Demande d'autorisation en plastie (4248)
- Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314)