Provincial Fees

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Medical education

General practitioners

- Formulaire d'évaluation d'une activité de formation en ligne

- Formulaire d'attestation de suivi d'une activité de formation

Local representatives

- Grille d'analyse

- Liens destiné au responsable local sur le site de la FMOQ

SAAQ

- Rapport d’examen médical M-28 (6228-35)

- Déclaration d’inaptitude à conduire un véhicule routier (5626-30)

- Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (6375-50)

- Rapport d’évaluation médicale sur l’aptitude à la conduite sécuritaire d’un véhicule routier en présence d’un diabète M-90 (5903-40)

- Rapport d’évaluation fonctionnelle sur l’aptitude physique et mentale à conduire un véhicule routier M-57 (5790-30)

- Rapport d’examen médical cardiovasculaire M-11 (6211-40)

- Rapport d’examen médical neurologique M-14 (6214-40)

CRDS

- Tous les formulaires

- Consultez la liste des médecins spécialistes répondants pour Montréal

- Consultez la liste des coordonnateurs médicaux locaux par RLS

AMP compliance

- Formulaire d’adhésion ou de modification Activités médicales particulières

RAMQ

Medication

- Liste des formulaires des médicaments d’exception et du patient d’exception

- Demande d'exemption du prix maximum payable (PMP) - NexiumMC (Esoméprazole), Prevacid FasTabMC (Lansoprazole) (8500)

Health professional registration

- Demande d'inscription du professionnel de la santé (3003)

- Autorisation de paiement par virement bancaire (2914)

- Attestation du droit d'exercice - Professionnel de la santé hors du Québec (3035)

- Demande d'adhésion - Professionnel de la santé hors du Québec (3056)

- Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102)

- Avis de désengagement, de réengagement ou de non-participation (1378)

Administrative accounts management and contact details

- Demande d’un compte administratif et avis de pratique en groupe ou en société  (3006)

- Mandat des professionnels de la santé autorisant un tiers à signer leurs relevés d’honoraires ou leurs demandes de paiement (3005)

- Mandat du professionnel de la santé autorisant la Régie à faire le paiement de ses honoraires à l’ordre d’un tiers (3004)

- Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102)

Payment/revision requests

- Demande de paiement – Médecin (1200)

- Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215)

- Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216)

- Demande de révision ou d'annulation (1549)

- Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606)

- Document complémentaire – Considération spéciale (1944)

- Demande de paiement – Médecin désengagé (2427)

- Réclamation hors province pour services médicaux (2688)

- Demande de paiement - Rémunération mixte (3743)

- Demande de paiement - Programme de développement professionnel et de maintien des compétences - Annexe 44 – FMSQ – Annexe VII - ASCBMFQ (4188)

Eligible expense claims

- Demande de remboursement des mesures incitatives (3336)

- Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904)

- Demande de remboursement des frais de déplacement (1988)

Assignment notice

- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Microbiologie-infectiologie (Addendum 5) (3799)

- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Biochimie médicale (Addendum 3) (4091)

- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Anatomo-pathologie (Addendum 2) (4169)

- Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Hématologie (Addendum 6) (3880)

- Avis d'assignation – Octroi de privilèges de pratique – Services de laboratoire en établissement – Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051)

Computerized billing

- Demande d'accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404)

- Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée - Professionnel de la santé hors Québec (3018)

- Mandat - Agence commerciale de traitement de données (2788)

- Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988)

Other forms

- Commande de formulaires et d’enveloppes (1491)

- Demande de prestations - Assurance invalidité (3912)

- Demande initiale – Invalidité (3913)

- Rapport d'évolution – Invalidité (3914)

- Certificat médical - Exemption de photo et/ou de signature - Carte d'assurance maladie du Québec (4086)

- Demande de documents financiers – Professionnels de la santé (4176)

- Demande d'autorisation en plastie (4248)

- Demande d’autorisation préalable pour le paiement ou le remboursement des services médicaux hors du Québec (4306)

- Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314)